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(ref loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
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Ref loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • Nom juridique : SARL LA PP
  • Nom commercial : Hôtel de la Petite Plage, Restaurant Le Grain de Sable
  • Représentant légal : ROUX Fabrice
  • RCS La Rochelle : 510.962.798
  • SIRET : 510.962.798.00029
  • NAF : 5510 Z
  • TVA Intracommunautaire : FR 2551096279800029
  • Siège social : 839 rue de l’Océan - Domino, 17190 Saint-Georges-d’Oléron
  • 05.46.76.52.28, [email protected]

Hébergeur

La Petite Plage est hébergé par OVH.

Pour plus d’informations, reportez-vous au site : http://www.ovh.com.

La Petite Plage décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site La Petite Plage et de ses services.

Concepteur / Graphiste

L’ensemble du site La Petite Plage, charte graphique et conception, a été créé et développé par Philographie.

Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https://www.philographie.com.

Acceptation de fait

En utilisant La Petite Plage, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

Abus

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Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Démarchage téléphonique

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel depuis le site https://www.bloctel.gouv.fr

Collecte et traitement de données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par La Petite Plage ne sont jamais communiquées à des tiers.
Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de se renseigner sur un point quelconque.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par La Petite Plage, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur de La Petite Plage. Pour une demande de ce type, veuillez la page de contact.

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